Terms & conditions

1.  Introduction :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir de manière détaillée les droits et obligations de la société MY HOME IT, société exerçant une activité de location de logements meublés de courte durée en France, et de toute personne physique ou morale procédant à une réservation (ci-après le « Client »).

MY HOME IT propose des logements destinés exclusivement à des séjours temporaires, à usage non permanent, notamment pour :

• des séjours touristiques,
• des déplacements professionnels,
• des besoins temporaires de logement.

Les présentes CGV constituent le cadre contractuel applicable à toute réservation, occupation et utilisation des logements proposés par MY HOME IT.

2.  Champ d’application et acceptation

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute réservation effectuée auprès de MY HOME IT, que celle-ci soit réalisée :

• via le site internet de MY HOME IT : https://www.myhomeit.fr/
• via des plateformes partenaires : Booking, Airbnb…
• ou par tout autre canal de réservation autorisé.

Toute réservation implique l’acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGV par le Client. Cette acceptation vaut reconnaissance d’en avoir pris connaissance avant la confirmation de la réservation.

MY HOME IT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

3.  Description détaillée des prestations

MY HOME IT met à disposition du Client des logements meublés et équipés, répondant aux standards de confort nécessaires à un séjour de courte durée.

Les prestations comprennent notamment :

• la mise à disposition d’un logement privatif,
• l’accès aux équipements mentionnés dans l’annonce (mobilier, électroménager, vaisselle, literie),
• la fourniture du linge de maison lorsque précisé,
• un service de ménage selon les modalités définies lors de la réservation,
• une assistance en cas de problème technique signalé durant le séjour.

Les photographies et descriptions publiées ont une valeur informative et non contractuelle. Des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité de MY HOME IT.

 4. Conditions de réservation

4.1 Processus de réservation

La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après :

• confirmation écrite de MY HOME IT,
• acceptation des CGV,
• paiement du montant requis.

MY HOME IT se réserve le droit de refuser toute réservation présentant un caractère frauduleux, incomplet ou non conforme à l’objet des logements.

4.2 Capacité et identité des occupants

Le Client s’engage à respecter strictement la capacité maximale du logement indiquée lors de la réservation. Seules les personnes déclarées sont autorisées à séjourner dans le logement.

Toute sous-location, cession ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.

 5. Conditions tarifaires

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ils comprennent le loyer du logement et les prestations incluses.

Les taxes de séjour, lorsqu’elles sont applicables, sont facturées en supplément conformément à la réglementation locale.

MY HOME IT se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par les moyens mis à disposition (carte bancaire, virement ou autre moyen accepté).

Sauf disposition contraire, le paiement intégral est exigé avant l’entrée dans les lieux. À défaut, MY HOME IT pourra refuser l’accès au logement.

5.3 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être exigé afin de couvrir :

• les dégradations,
• les pertes de matériel,
• les frais de ménage supplémentaires,
• le non-respect des règles d’occupation.

Le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum de 14 jours après le départ, après vérification du logement.

 6. Annulation, modification et non-présentation

6.1 Annulation par le Client

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. Les conditions d’annulation (délais, frais, remboursement partiel ou total) sont celles précisées lors de la réservation.

6.2 Modification du séjour

Toute modification est soumise à l’accord préalable de MY HOME IT et peut entraîner un ajustement tarifaire.

6.3 Non-présentation

En cas de non-présentation du Client à la date prévue, la réservation est annulée de plein droit sans remboursement.

 7. Déroulement et règles du séjour

7.1 Arrivée

Les modalités d’arrivée (horaires, remise des clés, check-in autonome ou accompagné) sont communiquées avant le séjour. Le Client s’engage à les respecter.

7.2 Départ

Le logement doit être libéré à l’heure indiquée, dans un état correct. Tout départ tardif ou logement laissé dans un état anormal pourra donner lieu à des frais supplémentaires.

7.3 Usage du logement

Le logement est destiné exclusivement à l’hébergement temporaire. Le Client s’engage à en faire un usage paisible, respectueux des lieux, du voisinage et de la réglementation en vigueur.

Les fêtes, événements, nuisances sonores, comportements contraires aux bonnes mœurs ou à la loi sont strictement interdits.

 8. Obligations et responsabilités du Client

Le Client est responsable du logement durant toute la durée de son séjour. Il s’engage notamment à :

• maintenir le logement en bon état,
• signaler immédiatement toute anomalie,
• respecter le règlement intérieur,
• restituer le logement conforme à l’état d’entrée.

Tout manquement pourra entraîner une résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

 9. Responsabilité de MY HOME IT

MY HOME IT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes, vols ou oublis d’effets personnels.

La responsabilité de MY HOME IT est strictement limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour le séjour concerné.

 10. Assurance

Le Client est tenu de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques locatifs et les dommages pouvant survenir durant le séjour.

 11. Données personnelles et RGPD

MY HOME IT collecte et traite les données personnelles du Client exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations et séjours.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

 12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés par MY HOME IT (textes, images, logos, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

 13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

 14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES LOGEMENTS MY HOME IT

1. Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bonne conduite, de sécurité et de respect applicables à l’ensemble des logements exploités par MY HOME IT. Il fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

2. Occupation du logement

Le logement est destiné exclusivement à l’hébergement temporaire des personnes déclarées lors de la réservation. Toute personne non déclarée est strictement interdite.

Il est formellement interdit de :

• sous-louer le logement,
• organiser des fêtes, événements ou rassemblements,
• exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement.

3. Bruit et voisinage

Le Client s’engage à respecter la tranquillité du voisinage, notamment entre 22h00 et 8h00. Toute nuisance sonore pourra entraîner l’arrêt immédiat du séjour sans remboursement.

4. Tabac, animaux et odeurs

Sauf mention contraire :

• le logement est strictement non-fumeur,
• les animaux sont interdits,
• toute odeur persistante (tabac, cannabis, cuisine excessive) pourra entraîner des frais de nettoyage spécifiques.

5. Propreté et entretien

Le logement doit être maintenu propre durant le séjour. À la fin du séjour :

• la vaisselle doit être propre,
• les poubelles vidées,
• le mobilier remis à sa place.

Des frais de ménage supplémentaires pourront être facturés en cas de non-respect.

6. Sécurité et équipements

Il est interdit de modifier les installations (électricité, Wi-Fi, détecteurs, serrures). Toute dégradation sera facturée.

7. Sanctions

Tout manquement grave pourra entraîner :

• la résiliation immédiate du séjour,
• la conservation du dépôt de garantie,
• la facturation de frais supplémentaires.

 

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

MY HOME IT Société de location de logements meublés de courte durée France

Responsable de la publication

MY HOME IT

Hébergement du site

Les informations relatives à l’hébergeur du site sont disponibles sur demande ou précisées sur le site internet.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo) est la propriété exclusive de MY HOME IT. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

1. Données collectées

MY HOME IT collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des réservations : identité, coordonnées, informations de séjour, données de paiement.

2. Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

• la gestion des réservations,
• la communication avec le Client,
• le respect des obligations légales et comptables.

3. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la législation en vigueur.

4. Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, opposition, suppression et portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à MY HOME IT par écrit.

5. Sécurité

MY HOME IT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.